J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000
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Décision no 2000-280 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
NOR : CSAX0001280S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Gazards, 15000 Aurillac.
« Altitude du site : 801 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 848 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »
Art. 2. - L'annexe III à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Bas Fauré, 87220 Boisseuil ;
« Altitude du site : 396 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 488 mètres ;
« Puissance (PAR) : 2 kW ;
« Contraintes : 800 W dans le secteur d'azimut 170o/250o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges